Arrêté du 28 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques <BR>

J.O. 206 du 6 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

NOR : JUSD0763825A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2007, sont nommées au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en qualité de représentant de l'Etat désigné par la garde des sceaux, ministre de lajustice :

Mme Baissus (Françoise), chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, titulaire, en remplacement de M. Goux-Thiercelin (Xavier).

Mme Renard (Muriel), adjointe au chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, suppléante, en remplacement de Mme Denisse (Anne).